Voxit : Projet 1001 du 28.09.2009, AF Financement AI par hausse temporaire de la TVA

Suisse, 2009

Reference ID

ch.sidos.ddi.437.8163.1001

Producer(s)

Données Vox: Longchamp, Claude, Données Vox: Klöti, Ulrich, Données Vox: Hardmeier, Sibylle, Données Vox: Linder, Wolf, Données Vox: Kriesi, Hanspeter, Données Vox: Wisler, Dominique, Données Vox: Hirter, Hans, Données Vox: Golder, Lukas, Données Vox: Delgrande, Marina, Données Vox:

Collections

VoxIt - Projets

Metadata

DDI/XML JSON

Created on

Jan 17, 2019

Last modified

Sep 01, 2022

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60881

Connaissance détaillée du projet (A32X)

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Overview

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Format:

Questions and instructions

Literal question

"Les votations ont porté sur les objets suivants: L'arrêté fédéral relatif au financement additionnel de l'AI par un relèvement temporaire des taux de la TVA et l'arrêté fédéral portant suppression de l'initiative populaire générale. Pouvez-vous brièvement décrire ce qui était demandé dans le cadre de l'arrêté fédéral relatif au financement additionnel de l'AI par un relèvement temporaire des taux de la TVA?"

Value	Category	Cases
1	Connu	764	75.9%
2	Inconnu	236	23.4%
9	nr	0	0%
Sysmiss		7	0.7%