Voxit : Projet 602 du 01.12.1996, Loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail), Modification du 22 mars 1996

Suisse, 1996

Reference ID

ch.sidos.ddi.437.8163.602

Producer(s)

Données Vox: Longchamp, Claude, Données Vox: Klöti, Ulrich, Données Vox: Hardmeier, Sibylle, Données Vox: Linder, Wolf, Données Vox: Kriesi, Hanspeter, Données Vox: Wisler, Dominique, Données Vox: Hirter, Hans, Données Vox: Golder, Lukas, Données Vox: Delgrande, Marina, Données Vox:

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VoxIt - Projets

Metadata

DDI/XML JSON

Created on

Jan 17, 2019

Last modified

Sep 01, 2022

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Connaissance du mot d_ordre du Conseil Fédéral (a35x)

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Overview

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Format:

Questions and instructions

Literal question

Sauriez-vous me dire quelles recommandations ont été faites par le Parlement, respectivement le Conseil fédéral, dans le cadre de ces deux objets soumis en votation? Recommandait-on au peuple d'approuver ou de rejeter ces objets, ou n'y a-t-il pas eu de recommandation de vote? Quelle était la recommandation du Conseil fédéral dans le cas de la revision de la loi sur le travail?

Value	Category	Cases
1	Oui	255	25.2%
2	Non	166	16.4%
3	Libre	186	18.4%
8	nsp	0	0%
9	nr	0	0%
Sysmiss		405	40%