Voxit : Projet 514 du 28.11.1993, Arrêté fédéraux sur les impôts de consommation spéciaux du 18 juin 1993

Suisse, 1993

Reference ID

ch.sidos.ddi.437.8163.514

Producer(s)

Données Vox: Longchamp, Claude, Données Vox: Klöti, Ulrich, Données Vox: Hardmeier, Sibylle, Données Vox: Linder, Wolf, Données Vox: Kriesi, Hanspeter, Données Vox: Wisler, Dominique, Données Vox: Hirter, Hans, Données Vox: Golder, Lukas, Données Vox: Delgrande, Marina, Données Vox:

Collections

VoxIt - Projets

Metadata

DDI/XML JSON

Created on

Jan 16, 2019

Last modified

Sep 01, 2022

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Connaissance détaillée du projet (a32x)

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Overview

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Format:

Questions and instructions

Literal question

Les votations ont porté sur les objets suivants: l'Arrêté fédéral sur le régime financier, l'Arrêté fédéral concernant la contribution à l'assainissement des finances fédérales, l'Arrêté fédéral prévoyant des mesures garantissant le maintien de la sécurité sociale, l'Arrêté fédéral sur les impôts de consommation spéciaux, l'Initiative populaire pour la prévention des problèmes liés à la consommation d'alcool et , et l'Initiative populaire pour la prévention des problèmes liés au tabac. Pouvez-vous brièvement décrire ce qui était demandé pour chacun de ces objets? Arrêté fédéral sur les impôts de consommation spéciaux

Value	Category	Cases
1	Connu	373	37.1%
2	Inconnu	256	25.5%
9	nr	0	0%
Sysmiss		376	37.4%