Voxit : Projet 463 du 27.09.1992, Loi fédérale sur les indemnités dues aux membres des conseils législatifs et sur les contributions aux groupes (Loi sur les indemnités parlementaires). Modification du 4 octobre 1991

Suisse, 1992

Reference ID

ch.sidos.ddi.437.8163.463

Producer(s)

Données Vox: Longchamp, Claude, Données Vox: Klöti, Ulrich, Données Vox: Hardmeier, Sibylle, Données Vox: Linder, Wolf, Données Vox: Kriesi, Hanspeter, Données Vox: Wisler, Dominique, Données Vox: Hirter, Hans, Données Vox: Golder, Lukas, Données Vox: Delgrande, Marina, Données Vox:

Collections

VoxIt - Projets

Metadata

DDI/XML JSON

Created on

Jan 16, 2019

Last modified

Sep 01, 2022

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Connaissance de l_intitulé du projet (a31x)

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Overview

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Format:

Questions and instructions

Literal question

Le 27 septembre 1992, c'est-à-dire le dernier / avant-dernier week-end, ont eu lieu des votations fédérales. Quel était l'objet, sur quels thèmes portaient ces votations? Pouvez-vous me le citer? Modification de la loi fédérale sur les indemnités dues aux membres des conseils législatifs et sur les contributions aux groupes

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