Data Catalog

Q21B_06 - Contenu des AB: marché public

Pouvez-vous me nommer quelques domaines concernés par ces accords bilatéraux? Marché publique: Extension réciproque de la libéralisation des marchés publiques

Eurobaromètre en Suisse 1999, Enquête sur l'intégration européenne, la politique et l'environnement - 1999

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Q21B_07 - Contenu des AB: recherche

Pouvez-vous me nommer quelques domaines concernés par ces accords bilatéraux? Recherche: Participation de la Suisse au 5e programme-cadre de recherche de l'UE

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Q21B_08 - Contenu des AB: formation

Pouvez-vous me nommer quelques domaines concernés par ces accords bilatéraux? Formation, instruction publique

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Q21B_09 - Contenu des AB: politique monétaire

Pouvez-vous me nommer quelques domaines concernés par ces accords bilatéraux? Politique monétaire

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Q21B_10 - Contenu des AB: finances, capital

Pouvez-vous me nommer quelques domaines concernés par ces accords bilatéraux? Finances, capital

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Q21B_11 - Contenu des AB: autre

Pouvez-vous me nommer quelques domaines concernés par ces accords bilatéraux? Autres: Précisez s'il vous plaît

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Q21B_12 - Contenu des AB: NSP

Pouvez-vous me nommer quelques domaines concernés par ces accords bilatéraux? Ne sait pas

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Q21C_01 - Contenu des AB: libre circulation des personnes

Avez-vous peut-être une idée approximative, de quoi il pourrait s'agir dans ces accords? Libre circulation des personnes: Libre circulation des personnes, ouverture par étapes du marché du travail

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Q21C_02 - Contenu des AB: transport aérien

Avez-vous peut-être une idée approximative, de quoi il pourrait s'agir dans ces accords? Transport aérien: Accès des compagnies aériennes suisses au marché libéralisé du transport aérien en Europe

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Q21C_03 - Contenu des AB: transports terrestres

Avez-vous peut-être une idée approximative, de quoi il pourrait s'agir dans ces accords? Transports terrestres: Politique coordonnée des transports dans l'Arc alpin qui soit respectueuse de l'environnement. Conformément à l'article constitutionnel sur la protection des Alpes, le transport de marchandises transitant à travers les Alpes doit être transféré de la route au rail. Les poids lourds de 40 tonnes pourront circuler en Suisse dès 2005 contre une redevance

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Q21C_04 - Contenu des AB: agriculture

Avez-vous peut-être une idée approximative, de quoi il pourrait s'agir dans ces accords? Agriculture: Amélioration des échanges réciproques de produits agricoles de l'UE et de la Suisse. Cela concerne en premier lieu les produits laitiers, les spécialités de viande, certains fruits et légumes et l'horticulture (y compris les fleurs coupées). Introduction de la protection réciproque des dénominations d'origine pour les vins et les spiritueux

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Q21C_05 - Contenu des AB: obstacles techniques au commerce

Avez-vous peut-être une idée approximative, de quoi il pourrait s'agir dans ces accords? Obstacles techniques au commerce: Facilitation des échanges de produits industriels entre la Suisse et l'UE par un accord bilatéral sur la reconnaissance mutuelle des rapports d'essai, des certificats, des marques et des déclarations de conformité

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Q21C_06 - Contenu des AB: marché public

Avez-vous peut-être une idée approximative, de quoi il pourrait s'agir dans ces accords? Marché publique: Extension réciproque de la libéralisation des marchés publiques

Eurobaromètre en Suisse 1999, Enquête sur l'intégration européenne, la politique et l'environnement - 1999

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Q21C_07 - Contenu des AB: recherche

Avez-vous peut-être une idée approximative, de quoi il pourrait s'agir dans ces accords? Recherche: Participation de la Suisse au 5e programme-cadre de recherche de l'UE

Eurobaromètre en Suisse 1999, Enquête sur l'intégration européenne, la politique et l'environnement - 1999

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Q21C_08 - Contenu des AB: formation

Avez-vous peut-être une idée approximative, de quoi il pourrait s'agir dans ces accords? Formation, instruction publique

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