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Voxit : Projet 446 du 17.05.1992, Code pénal suisse. Code pénal militaire (Infraction contre l'intégrité sexuelle): Modification du 21 juin 1991
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motadix - Mot d'ordre de l'Alliance des Indépendants
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motcfx - Mot d'ordre du Conseil Fédéral
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motdsx - Mot d'ordre des Démocrates Suisses
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motpdcx - Mot d'ordre du Parti Démocrate Chrétien
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motpdlx - Mot d'ordre du Parti de la Liberté
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motpdtx - Mot d'ordre du Parti suisse du Travail
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motpesx - Mot d'ordre des Verts
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motpevx - Mot d'ordre du Parti évangelique suisse
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motplsx - Mot d'ordre du Parti Libéral
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motprdx - Mot d'ordre du Parti Radical Démocratique
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motpsx - Mot d'ordre du Parti socialiste
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