Voxit : Projet 272 du 22.09.1985, Arrêté fédéral instituant une garantie contre les risques à l'innovation en faveur des petites et moyennes entreprises du 5 octobre 1984

Suisse, 1985

Reference ID

ch.sidos.ddi.437.8163.272

Producer(s)

Données Vox: Longchamp, Claude, Données Vox: Klöti, Ulrich, Données Vox: Hardmeier, Sibylle, Données Vox: Linder, Wolf, Données Vox: Kriesi, Hanspeter, Données Vox: Wisler, Dominique, Données Vox: Hirter, Hans, Données Vox: Golder, Lukas, Données Vox: Delgrande, Marina, Données Vox:

Collections

VoxIt - Projets

Metadata

DDI/XML JSON

Created on

Jan 15, 2019

Last modified

Sep 01, 2022

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Connaissance détaillée du projet (a32x)

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Overview

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Format:

Questions and instructions

Literal question

Les votations ont porté sur trois objets, à savoir l'harmonisation du début de l'année scolaire, la garantie contre les risques à l'innovation en faveur des petites et moyennes entreprises, le nouveau droit matrimonial et successoral. Pouvez-vous brièvement décrire ce que ce projet voulait, les buts qu'il visait, ce qui était demandé? Référendum facultatif sur la garantie contre les risques à l'innovation en faveur des petites et moyennes entreprises

Value	Category	Cases
1	Connu	424	61%
2	Inconnu	271	39%
9	nr	0	0%