Voxit : Projet 271 du 22.09.1985, "Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire ''demandant l'harmonisation du début de l'année scolaire dans tous les cantons'' (Initiative sur la rentrée scolaire) du 5 octobre 1984 Contre-projet"

Suisse, 1985

Reference ID

ch.sidos.ddi.437.8163.271

Producer(s)

Données Vox: Longchamp, Claude, Données Vox: Klöti, Ulrich, Données Vox: Hardmeier, Sibylle, Données Vox: Linder, Wolf, Données Vox: Kriesi, Hanspeter, Données Vox: Wisler, Dominique, Données Vox: Hirter, Hans, Données Vox: Golder, Lukas, Données Vox: Delgrande, Marina, Données Vox:

Collections

VoxIt - Projets

Metadata

DDI/XML JSON

Created on

Jan 15, 2019

Last modified

Sep 01, 2022

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Connaissance détaillée du projet (a32x)

Data file: scrut27

Overview

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Format:

Questions and instructions

Literal question

Les votations ont porté sur trois objets, à savoir l'harmonisation du début de l'année scolaire, la garantie contre les risques à l'innovation en faveur des petites et moyennes entreprises, le nouveau droit matrimonial et successoral . Pouvez-vous brièvement décrire ce que ce projet voulait, les buts qu'il visait, ce qui était demandé? Arrêté fédéral sur l'harmonisation du début de l'année scolaire dans tous les cantons

Value	Category	Cases
1	Connu	663	95.4%
2	Inconnu	32	4.6%
9	nr	0	0%