Voxit : Projet 861 du 28.11.2004, Arrêté fédéral du 03.10.2003 concernant la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT)

Suisse, 2004

Reference ID

ch.sidos.ddi.437.8163.861

Producer(s)

Données Vox: Longchamp, Claude, Données Vox: Klöti, Ulrich, Données Vox: Hardmeier, Sibylle, Données Vox: Linder, Wolf, Données Vox: Kriesi, Hanspeter, Données Vox: Wisler, Dominique, Données Vox: Hirter, Hans, Données Vox: Golder, Lukas, Données Vox: Delgrande, Marina, Données Vox:

Collections

VoxIt - Projets

Metadata

DDI/XML JSON

Created on

Jan 17, 2019

Last modified

Sep 01, 2022

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Connaissance détaillée du projet (a32x)

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Overview

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Format:

Questions and instructions

Literal question

Les votations ont porté sur les objets suivants: la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (bref: PRT), le nouveau régime financier et la recherche sur les cellules souches. Prenons d'abord la PRT. Pouvez-vous brièvement décrire ce qui était demandé dans le cadre de la PRT?

Value	Category	Cases
1	Connu	551	55%
2	Inconnu	441	44.1%
9	nr	0	0%
Sysmiss		9	0.9%