Voxit : Projet 523 du 20.02.1994, Arrêté fédéral concernant l'introduction d'une redevance sur le trafic de poids lourds liée, soit aux prestations, soit à la consommation du 18 juin 1993

Suisse, 1994

Reference ID

ch.sidos.ddi.437.8163.523

Producer(s)

Données Vox: Longchamp, Claude, Données Vox: Klöti, Ulrich, Données Vox: Hardmeier, Sibylle, Données Vox: Linder, Wolf, Données Vox: Kriesi, Hanspeter, Données Vox: Wisler, Dominique, Données Vox: Hirter, Hans, Données Vox: Golder, Lukas, Données Vox: Delgrande, Marina, Données Vox:

Collections

VoxIt - Projets

Metadata

DDI/XML JSON

Created on

Jan 16, 2019

Last modified

Sep 01, 2022

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Connaissance détaillée du projet (a32x)

Data file: scrut52

Overview

Valid: 691

Invalid: 310

Type: Discrete

Decimal: 0

Width: 1

Range: -

Format:

Questions and instructions

Literal question

Les votations ont porté sur les objets suivants: l'Arrêté fédéral concernant la prorogation de la redevance pour l'utilisation des routes nationales, ou Vignette autoroutière, l'Arrêté fédéral concernant la prorogation de la redevance sur le trafic des poids lourds, ou Redevance forfaitaire sur le trafic des poids lourds, l'Arrêté fédéral concernant l'introduction d'une redevance sur le trafic des poids lourds liées aux prestations, l'Initiative populaire pour la protection des région alpines contre le trafic de transit ou Initiative pour la protection des régions alpines, et la Modification de la loi sur la navigation aérienne ou Révision de la loi sur la navigation aérienne. Pouvez-vous brièvement décrire ce qui était demandé pour chacun de ces objets? Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations

Value	Category	Cases
1	Connu	570	56.9%
2	Inconnu	121	12.1%
9	nr	0	0%
Sysmiss		310	31%