Voxit : Projet 462 du 27.09.1992, Loi fédérale sur la procédure de l'Assemblée fédérale, ainsi que sur la forme, la publication et l'entrée en vigueur des actes législatifs (Loi sur les rapports entre les conseils). Modification du 4 octobre 1991

Suisse, 1992

Reference ID

ch.sidos.ddi.437.8163.462

Producer(s)

Données Vox: Longchamp, Claude, Données Vox: Klöti, Ulrich, Données Vox: Hardmeier, Sibylle, Données Vox: Linder, Wolf, Données Vox: Kriesi, Hanspeter, Données Vox: Wisler, Dominique, Données Vox: Hirter, Hans, Données Vox: Golder, Lukas, Données Vox: Delgrande, Marina, Données Vox:

Collections

VoxIt - Projets

Metadata

DDI/XML JSON

Created on

Jan 16, 2019

Last modified

Sep 01, 2022

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Connaissance de l_intitulé du projet (a31x)

Data file: scrut46

Overview

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Format:

Questions and instructions

Literal question

Le 27 septembre 1992, c'est-à-dire le dernier / avant-dernier week-end, ont eu lieu des votations fédérales. Quel était l'objet, sur quels thèmes portaient ces votations? Pouvez-vous me le citer? Modification de la loi fédérale 'sur la procédure de l'Assemblée fédérale, ainsi que sur la forme, la publication et l'entrée en vigueur des actes législatifs

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